« Les Industries Panfab Inc. », valorise le respect de la vie privée des individus. Nous nous engageons à respecter et à protéger la vie privée des utilisateurs sur notre site web, soit www.panfab.ca, et de tout individu qui communique avec nous par courrier électronique, téléphone ou tout autre moyen de communication (ci-après collectivement les « Utilisateurs », « vous », « vos », « votre »).
Objectif
L’objectif de la présente politique sur la vie privée (la « Politique ») est d’informer les personnes sur :
- La façon dont Les Industries Panfab Inc recueille, détient, utilise, communique et protège les Renseignements personnels, notamment par téléphone, courriel et sur notre site web,
- Les types de renseignements que nous recueillons,
- Vos droits à l’égard de ces renseignements.
Lorsque nous utilisons les termes « Renseignements personnels », cela comprend toute information portant sur une personne physique et qui permet directement ou indirectement de l’identifier, notamment, mais non limitativement, les nom, adresse postale, adresse courriel, coordonnées, adresse IP, etc.
Lorsque nous utilisons le terme « traitement » relativement à un Renseignement personnel, ceci désigne tout stockage, collecte, accès, utilisation, divulgation, transmission, communication, destruction et anonymisation de Renseignements personnels, que ce soit sur nos systèmes informatiques ou dans des dossiers papier traditionnels.
Portée de cette Politique
La Politique s’applique lorsque nous traitons les Renseignements personnels des Utilisateurs du site web et de façon plus générale, des clients, des fournisseurs, des partenaires d’affaires et du public dans le cadre de nos activités de marketing, commerciales ou organisationnelles. Si l’Utilisateur ne l’a pas déjà fait, nous lui demandons de prendre connaissance de la Politique avant d’utiliser notre Site web ou de nous fournir des Renseignements personnels. Si l’Utilisateur n’accepte pas les termes de celle-ci, il doit cesser d’utiliser notre Site web et ne pas nous fournir de Renseignements personnels. Nous vous recommandons également de consulter régulièrement la Politique, car elle pourrait être modifiée ou mise à jour à notre seule discrétion.
La Politique sur la confidentialité s’applique à notre site web www.panfab.ca et à l’information colligée par celui-ci, par téléphone ou par tout moyen de communication.
Quels Renseignements personnels collectons-nous à votre sujet et à quelles fins?
Dans le cadre de votre interaction avec nous, nous pourrions collecter différents types de Renseignements personnels. Voici plus bas les fins pour lesquelles nous recueillons des Renseignements personnels ainsi que des exemples de Renseignements personnels recueillis à ces fins.
Fins de la collecte (objectifs)
Pour vous identifier lorsque vous communiquez avec nous de plein gré et ainsi, prévenir les erreurs et les cas de fraude;
· Pour vous fournir les services demandés et répondre à vos questions;
· Pour répondre à vos demandes d’information sur nos produits et services.
Moyens/points de collecte (couramment utilisés)
· Téléphone (pouvant impliquer un enregistrement de la conversation);
· Courriel ou tout autre moyen par lequel vous entrez en communication avec nous;
· Formulaire en ligne, lorsque vous demandez certains renseignements au sujet de nos
produits et services offerts par la voie de notre site web.
Type de Renseignements personnels (collectés, créés ou inférés)
· Nom et prénom
· Adresse courriel
· Adresse postale
· Code postal
· Numéro de téléphone
· Contenu de la demande de service
Témoins de tiers
Nous pourrions utiliser des tiers fournisseurs tels que Google Analytics, afin d’effectuer une analyse des services de notre site web. Ce type de fournisseur peut installer des témoins sur l’appareil de l’Utilisateur qui visite notre site web. Ces témoins sont gérés par ces fournisseurs qui ont leurs propres politiques de confidentialité auxquelles nous vous référons. Il vous est toujours possible de désactiver les fonctionnalités de publicité de Google Analytics, notamment à partir des paramètres des annonces, pour applications mobiles ou par tout autre moyen disponible, en visitant la page suivante.
Si vous ne pouvez accepter cette utilisation et refusez de transmettre des renseignements à Google Analytics, veuillez cliquer sur le lien suivant afin de procéder à la désactivation de Google Analytics.
Comment protégeons-nous les Renseignements personnels ?
Nous agissons en stricte conformité avec la législation sur la vie privée qui nous est applicable, incluant, pour la province du Québec, le Code civil du Québec et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1).
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques, administratives et physiques raisonnables afin de protéger vos Renseignements personnels. Celles-ci tiennent notamment compte de leur sensibilité, de la finalité de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur support. Par exemple, nous avons mis en place des politiques et directives établissant le cadre de la sécurité de l’information. Elles établissent entre autres le cadre de la protection des Renseignements personnels, incluant une directive de rétention et de destruction des Renseignements personnels.
Nous utilisons des fournisseurs qui mettent en œuvre des mesures appropriées de gestion et de protection des Renseignements personnels qui leur sont confiés.
.Nous appliquons une politique à l’encontre de toute divulgation ou utilisation non autorisée des Renseignements personnels, et nous formons nos employés à l’égard de cette politique. Les employés qui violeraient cette politique sont sujets à être disciplinés.
Où conservons-nous vos Renseignements personnels?
Bien que nos serveurs soient généralement situés au Canada, incluant ceux offrant des services infonuagiques, il est possible que nous hébergions des données à l’extérieur du Canada. Nous suivons les principes applicables en droit québécois en matière de conservation des données par des tiers. Toutefois, nous utilisons des fournisseurs de services tiers qui peuvent avoir des serveurs situés ailleurs qu’au Québec.
Lorsque vos Renseignements personnels se trouvent à l’extérieur du Québec, ils peuvent être assujettis à des lois différentes des lois canadiennes et qui ne prévoient pas les mêmes protections. Toutefois, nous pallions ce problème en exigeant la signature de contrats avec nos fournisseurs de services pour garantir une protection adéquate de vos Renseignements personnels conformément aux principes de protection des renseignements généralement reconnus.
Combien de temps conservons-nous vos Renseignements personnels?
Nous ne conservons vos Renseignements personnels que pour la durée nécessaire à la réalisation des fins déterminées selon le contexte et pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires. Les Industries Panfab Inc. conserve également les Renseignements personnels minimalement aussi longtemps que les lois applicables l’exigent. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels de Les Industries Panfab Inc. (le « Responsable ») dont les coordonnées figurent ci-dessous à la section « Pour nous contacter ».
Partage de vos Renseignements personnels avec des tiers
Nous pouvons partager vos Renseignements personnels avec des tiers que nous avons engagés pour fournir des services en notre nom, selon nos instructions.
Nous avons classé ces tiers par catégorie et avons inclus des explications sur le partage des Renseignements personnels.
Fournisseurs de services informatiques offrant des services et plateformes technologiques
- Pour opérer notre site web et pour nous aider à colliger, analyser et évaluer notre information ou pour fournir tout autre service du support;
- Pour héberger et supporter la plateforme technologique du site;
- Pour permettre différentes transactions en magasin et en ligne;
Fournisseurs offrant un soutien dans le traitement de vos commandes en ligne incluant des services de transport et livraison
- Pour communiquer de l’information client afin d’assurer la préparation, le traitement de la transaction d’achat et l’expédition de la commande en ligne;
- Pour assurer la sécurité de la transaction d’achat
Les forces de l’ordre
Nous pouvons être tenus de partager vos Renseignements personnels en fonction des lois applicables ou de leur administration, par exemple si nous recevons une ordonnance du tribunal à cet effet. Si nous recevons une telle demande, nous nous renseignerons auprès de nos avocats pour nous assurer que nous sommes tenus de partager vos Renseignements personnels, et si cela est nécessaire, nous vous informerons avant de partager lesdits renseignements.
Lorsque la loi le permet, nous pouvons également partager vos Renseignements personnels avec les forces de l’ordre en vue de prévenir, détecter ou réprimer un crime ou une infraction à une loi. À ce titre, nous nous réservons le droit de signaler tout crime que vous commettez dans le cadre de votre relation avec Les Industries Panfab Inc.
Agences gouvernementales
Nous partageons vos Renseignements personnels avec des agences gouvernementales lorsque nous y sommes tenus par la loi ou pour permettre l’administration de la loi, par exemple à des fins fiscales.
Les agences gouvernementales ne sont pas des fournisseurs de Les Industries Panfab Inc., elles traitent vos Renseignements personnels conformément à leur propre politique de confidentialité.
De plus, nous pourrions choisir de divulguer des Renseignements personnels sans avis préalable en réponse à des requêtes des autorités ou sur demande d’une instance gouvernementale :
- Pour répondre à une assignation à comparaître, à un ordre de la Cour ou à des demandes d’information d’une instance administrative;
- Pour assurer le respect de notre contrat ou de nos droits de propriété;
- Pour nous protéger ou protéger autrui;
- Lorsque requis ou autrement permis par la loi.
Par exemple, nous pourrions partager de l’information afin de réduire les risques de fraude ou lorsque quelqu’un utilise ou tente d’utiliser notre site web pour des raisons illégales.
Dans le cadre d’une transaction commerciale et en respectant les exigences de la réglementation applicable, nous pouvons divulguer vos Renseignements personnels si nécessaire, sans votre consentement préalable, aux seules fins de la conclusion de la transaction. De plus, les tiers auxquels des Renseignements personnels sont communiqués suivant cette transaction ne pourront les communiquer sans votre consentement, devront prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection de leur caractère confidentiel et devront les détruire si la transaction n’est pas conclue. Si elle est conclue, nous nous assurerons de vous informer de la transaction et des Renseignements personnels transférés
Les Industries Panfab Inc. ne partage, ne donne, ne loue et ne vend pas autrement vos Renseignements personnels à des tiers, à moins d’obtenir votre consentement à cet effet.
Qui a accès à vos Renseignements personnels?
Nous prenons toutes les mesure nécessaires pour prévenir une fuite de données quelconque. Toutefois, nul n’est à l’abri d’une telle possibilité. Si cela devait arriver, nous vous informerons (par courriel) dans les plus brefs délais de la situation pour vous permettre de prendre les mesures nécessaires
Nous limitions l’accès aux Renseignements personnels recueillis uniquement aux employés à qui il est nécessaire d’y accéder afin d’accomplir les fins de traitement prévues à la Politique.
Vos droits à l’égard de vos Renseignements personnels
Vos droits relativement à vos Renseignements personnels dépendent des lois qui vous sont applicables, lesquelles sont habituellement déterminées en fonction du lieu de votre résidence. Que vous puissiez ou non exercer légalement vos droits dépend des lois et des circonstances.
Afin d’exercer vos droits relativement à vos Renseignements personnels, veuillez-vous adresser au Responsable aux coordonnées indiquées ci-dessous à la section « Pour nous contacter ». Vous recevrez un formulaire qui indiquera les informations que vous devez fournir au soutien de votre demande d’exercice de vos droits.
Plaintes
Vous pouvez également déposer des plaintes sur la façon dont nous traitons vos Renseignements personnels, ou sur toute préoccupation concernant votre vie privée, directement auprès du Responsable. Nous traiterons votre plainte avec sérieux.
Pour faire une plainte, vous pouvez contacter le Responsable et lui indiquer votre intention de déposer une plainte. Le Responsable vous fera alors parvenir un formulaire de plainte. À moins de circonstances exceptionnelles, une décision sur votre plainte sera prise dans un délai prévu par la loi ou dans un délai raisonnable suivant le dépôt de la plainte. Aucune discrimination ni représailles ne seront exercées à l’encontre d’un individu qui dépose une plainte.
Veuillez prendre note que le dépôt d’une plainte auprès du Responsable ne suspend pas les délais pour exercer les recours prévus à la loi.
D’ailleurs, sachez que vous avez le droit de contester notre décision ou de déposer une plainte auprès des autorités compétentes.
Pour nous contacter
Si vous avez des questions, des plaintes ou si vous souhaitez retirer vos informations de notre base de données, modifier votre consentement concernant la collecte, l’utilisation et la communication de vos Renseignements personnels, accéder à vos données personnelles, les corriger ou vous désinscrire de nos communications futures, veuillez contacter notre Responsable à l’adresse suivante : mj.beaulieu@panfab.ca ou à l’adresse postale indiquée ci-dessous.
Adresse postale :
Les Industries Panfab Inc.
49, boul. de la Seigneurie est
Blainville (Québec) J7C 4G6
À l’attention du Responsable de la protection des Renseignements personnels
Mises à jour
Notre entreprise et les lois nous régissant sont susceptibles de changements, et nous nous réservons le droit de modifier la Politique. Si des modifications y sont apportées, nous publierons la version révisée sur ce site.
Dernière mise à jour : juin 2023
